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Dévier des éco-chèques est possible

 

 

 

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1. Un autre avantage social

Une entreprise a la possibilité de transformer les éco-chèques en un autre avantage social (par exemple des tickets restaurant). Le montant net que le salarié reçoit doit être identique au montant qu'il aurait eu en éco-chèques.

 

 

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2. Une convention collective de travail au niveau entreprise

 

Une telle modification doit être enregistrée dans une Convention Collective du Travail (CCT) au niveau entreprise. Après la conclusion de la convention, cet accord d'entreprise doit être enregistré chez le Greffe du SPF ETCS avant le 15/10 de l'année civile concernée.  

 

Pour plus d'informations concernant les CCT et le Greffe du SPF ETCS, vous pouvez contacter :
Le Service public fédéral pour l'Emploi, le Travail et Concertation Sociale
Direction Générale Concertation Collective
Direction du Greffe
rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
Tél. : 02/233.41.48 - 02/233.41.51 ou 02/233.41.91
Télécopie : 02/233.41.45

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3. Informez certainement le Fonds Social.

1549 en classique besaceMarque Casual sac documents Porte Vintage cuir épaule Hommes homme Bag daffaires Si un accord exceptionnel a été conclu au niveau entreprise, le Fonds social et de garantie doit être informé. Cette notification doit être faite en envoyant une copie de la CCT concernée au Fonds, avant le 24 octobre de l'année civile en cours. La copie peut être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : secr@hortifonds.be, our par télécopie au 016/24.70.79 ou par courrier. 

4. Une prime pour des prestations jusqu'à 30 jours

Nous calculerons une prime (qui remplace les écochèques) pour les prestations jusqu'à 30 jours. L'employeur payera cette prime à l'ouvrier. Ceci vaut aussi pour les saisonnier qui ont travaillé comme ouvrier régulier après leurs prestations saisonniers. Nous communiquerons vous et votre secrétariat social en décembre du montant de cette prime.

 

Si l'employeur ne transmet pas d'informations au Fonds social et de garantie concernant les modifications appliquées par son entreprise, le calcul du montant et la commande des éco-chèques s'effectuera de la façon habituelle.

 

 

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